Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre :
Boulevard du Scrap, entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud, CH-550-1058140-3, via le site de vente en ligne www.boulevardduscrap.com
et
tout client, majeur, passant une commande par l'intermédiaire du site précité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, c'est pourquoi Boulevard du Scrap invite le client à les relire régulièrement.
Les conditions applicables sont celles présentes sur le site au moment de la validation de la commande par le client. Elles sont considérées comme lues et acceptées de tout client validant une commande.
2. Produits
Les produits vendus sont ceux présentés sur le site avec photographie et description détaillée et ce dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions n’ont pas valeur de contrat.
Bien que l’inventaire des articles soit mentionné sur le site de vente, il l’est à titre indicatif uniquement. Boulevard du Scrap s’engage à prévenir le client en cas de rupture ou d’insuffisance de stock avant l’envoi de la commande. Le montant facturé sera alors ajusté en conséquence.
Les produits restent la propriété de Boulevard du Scrap jusqu’au paiement total de la somme facturée.
3. Prix
Les prix sont indiqués hors TVA, Boulevard du Scrap n’étant pas assujettie à la TVA et hors frais de livraison. Les prix sont indiqués et payables en CHF (Francs Suisses).
En cas de livraison vers un autre pays que la Suisse, le client devient importateur des produits commandés et prend à sa charge les éventuels droits de douane et autres taxes susceptibles d’êtres exigés sans qu’aucune participation ne puisse être demandée à Boulevard du Scrap.
4. Paiement
Pour les commandes suivantes, le paiement s’effectue par virement bancaire dans les 10 jours suivants la réception de la marchandise.
Lors d’un paiement au guichet postal, un montant de CHF 1.50 sera ajouté au total de la facture par le client.
Un paiement anticipé est demandé lorsque le montant de la commande est supérieur à CHF 200.-, hors frais de livraison.
Pour les envois hors de Suisse, le paiement d’avance reste exigé pour toute commande.
En cas de retard de paiement, un premier rappel sera envoyé par courrier électronique. Le cas échéant, un second rappel sera envoyé par courrier recommandé et un montant de CHF 10.- sera facturé en sus pour les frais engendrés.
5. Commande
Un e-mail de confirmation sera transmis à l’adresse indiquée par le client après validation de la commande.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », le client accepte expressément et irrévocablement les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix et descriptions des produits proposés sur le site.
Boulevard du Scrap se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel existerait un litige et également de suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement à l’échéance de toute somme due par le client.
6. Abonnement au kit mensuel
Le kit mensuel faisant l’objet d’un abonnement, il est payable d’avance par virement bancaire dans un délai de 1 semaine après l'annonce du kit sur le blog par Boulevard du Scrap. Les kits ne seront envoyés qu’à réception du paiement complet de la somme due.
En cas de retard dans le paiement du kit mensuel, Boulevard du Scrap se réserve le droit de suspendre l’abonnement et de remettre le kit en vente.
Boulevard du Scrap offre la possibilité d’ajouter une commande, passée dans la boutique en ligne, à l’envoi du kit mensuel. Seul le paiement pour le kit mensuel devra être effectué d’avance, à moins qu’il ne s’agisse d’une première commande ou que le montant dépasse CHF 200.-.
Boulevard du Scrap propose également des suppléments aux kits mensuels à commander directement dans la boutique. Ceux-ci sont considérés comme des commandes et sont donc payables à 10 jours.
Dans les deux cas, les frais de livraison ne seront alors facturés qu’une seule fois avec le kit mensuel.
La souscription d’un abonnement vaut contrat et acceptation tacite des présentes conditions générales de vente.
7. Facturation
Lors de la première commande et lorsque le montant de commande sera supérieur à CHF 200.-, hors frais de livraison, une facture sera envoyée par e-mail au client avec les coordonnées bancaires de Boulevard du Scrap. Le paiement devra être effectué dans les 3 jours suivants la réception de l'e-mail. Lors de l'envoi du colis, une copie de la facture sera jointe à la livraison avec la mention « payé ».
Pour les commandes suivantes, la facture sera jointe au colis avec un bulletin de versement et le paiement devra intervenir dans les 10 jours.
8. Livraison
L’expédition de la première commande intervient dans les 2 jours à compter de la réception du paiement par Boulevard du Scrap, sauf si celui-ci intervient entre le vendredi et le dimanche. Il faudra alors compter un délai de 24 heures supplémentaires.
Pour les commandes suivantes, l’envoi sera effectué dans les 2 jours si la commande est passée entre le dimanche et le jeudi et dans les 3 jours si la commande est enregistrée entre le vendredi et le samedi.
Boulevard du Scrap s’engage, dans la mesure du possible, à tenir les délais précités, sauf en cas de force majeure.
Les articles commandés seront expédiés à l’adresse indiquée sur le site lors de la création du compte. Il appartient au client de vérifier les coordonnées, qu’il a lui-même fournies, sur l’e-mail de confirmation envoyé après validation de la commande.
Une confirmation d’expédition sera transmise au client par e-mail.
Les frais de port sont forfaitaires et fixés à CHF 7.50 pour la Suisse pour un colis n'excédant pas 2 kg.
Certains articles, clairement indiqués sur le site de vente, sont sujets à un envoi séparé. Boulevard du Scrap prendra en charge les frais supplémentaires engendrés par la commande de ses articles.
Pour les livraisons hors de Suisse, les frais d’envoi seront indiqués au client par e-mail lorsque la marchandise sera prête à l’expédition. Le client aura alors la possibilité d’accepter ou de refuser l’envoi de la commande.
La livraison est réputée effectuée lorsque la marchandise quitte les locaux de Boulevard du Scrap, c’est-à-dire lors de la prise en charge du colis par le transporteur.
A défaut de réserves émises expressément par le client dans les 7 jours ouvrables suivants la réception du colis, les produits livrés sont réputés conformes à la commande en quantité et en qualité.
9. Retour
Dans l’hypothèse où le produit livré serait défectueux ou ne correspondrait pas aux attentes du client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :
- une demande doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit en précisant la raison de cette demande. Pour cela, le client enverra un e-mail à l’adresse suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- le produit doit être retourné dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine.
- les frais d’emballage et d’expédition du retour sont à la charge exclusive du client, sauf si le retour est dû à une erreur de livraison de la part de Boulevard du Scrap ou s’il s’agit d’un produit défectueux.
10. Responsabilité
Boulevard du Scrap ne peut en aucun cas être tenu responsable pour quelconque dommage causé par le transporteur lors de la livraison de la marchandise, un retard de livraison dû à ce dernier ou la perte du colis.
Les photos, textes et illustrations du site ne sauraient engager la responsabilité de Boulevard du Scrap et notamment en cas d’erreur de typographie.
11. Informatique
Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier informatisé. Les informations collectées sont strictement confidentielles et réservées à l’usage exclusif de Boulevard du Scrap.
Un droit d’accès et de modification des informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en contactant Boulevard du Scrap par le biais de l’adresse e-mail suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
ou dans la partie « Mon compte » du site internet.
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, logos et marques présentés sur ce site sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
En se connectant sur le site www.boulevardduscrap.com, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Boulevard du Scrap.
13. Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de la vente à distance par le biais du site www.boulevardduscrap.com.
Boulevard du Scrap se réserve le droit de les modifier à tout moment et invite le client à en prendre connaissance avant de valider sa commande. Les conditions applicables à sa commande sont celles étant sur le site au moment de la validation de celle-ci par le client.
14. Droit applicable
En cas de litige, seul le droit Suisse est applicable. Le for juridique est Orbe(VD).
Version n° 2 du 30 décembre 2009